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Droit du commerce international : Droit international de l'entreprise
Jean-Marc Mousseron
Présentation de l'éditeur
Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de
règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement
dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale,
internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement
envisagées pour chaque question traitée. L'ouvrage étudie les aspects
internationaux des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en
France, faillite internationale) puis les opérations du commerce international.
Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts
de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous-traitance,
transport, assurance, commerce électronique, instruments financiers du commerce
international... ) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à
l'étranger). Le Droit du commerce international vivifie encore la théorie des
sources du Droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses
manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par
la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des
grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur la vente
internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles,
d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...), l'ouvrage est à
jour des derniers textes communautaires qui intéressent la matière (Règl. n°
1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n° 44/2001 sur la
compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi des textes
internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature
électroniques, ou sur la cession de créance internationale). Ce manuel a été
réalisé par des universitaires et professionnels au fait des thèmes abordés
Quatrième de couverture
Ce manuel de Droit du commerce international, rassemble les différents corps de
règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement
dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale,
internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement
envisagées pour chaque question traitée.
L'ouvrage étudie les aspects internationaux des sociétés (nationalité; régime de
la société étrangère en France, faillite internationale) puis les opérations du
commerce international. Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour
concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés de
la sous-traitance, transport, assurance, commerce électronique, instruments
financiers du commerce international... ) et opérationnel (stratégies
d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le Droit du commerce international
vivifie encore la théorie des sources du Droit : le thème de la lex mercatoria
est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des
règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats
Outre l'étude des grandes conventions internationales (conventions de Vienne sur
la vente internationale, de Rome sur la loi applicable aux obligations
contractuelles, d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...),
l'ouvrage est à jour des derniers textes communautaires qui intéressent la
matière (Règl. n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité ; Règl. n°
44/2001 sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions...) mais aussi
des textes internationaux (conventions CNUDCI sur le commerce et la signature
électroniques, ou sur la cession de créance internationale).
Ce manuel a été réalisé par des universitaires et professionnels au fait des
thèmes- abordés.
Biographie de l'auteur
Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a
dirigé les deux premières éditions. Jacques Raynard, agrégé des facultés de
droit et professeur à la faculté de droit de Montpellier. Régis Fabre, maître de
conférences à la faculté de droit de Montpellier et avocat. Jean-Luc Pierre,
professeur associé à la faculté de droit Jean-Moulin Lyon III et avocat (Cabinet
Landwell Et Associés)
L'auteur vu par l'éditeur
Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié cet ouvrage et a
dirigé les deux premières éditions.
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit et professeur à la faculté de
droit de Montpellier.
Régis Fabre, maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier et
avocat
Jean-Luc Pierre, professeur associé à la faculté de droit Jean-Moulin Lyon 11 et
avocat (Cabinet Landwell Et Associés).
LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les opérateurs privés du commerce international
Les opérateurs publics du commerce international
LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
Les contraintes du commerce international
Les instruments du commerce international
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Droit du commerce international : Droit international de l'entreprise Jean-Marc Mousseron
Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question traitée.
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Développement commerce et OMC Aaditya Mattoon, Philip English, Bernard Hoekman
Cet ouvrage résume l'économie d'une politique commerciale saine, explique les problèmes de réglementation intérieurs et sert de référence générale aux questions liées au commerce. Les décideurs, les négociateurs et n'importe quel lecteur s'intéressant au commerce international trouveront là un précieux outil de travail.
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